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Quels sont les régimes de TVA dans le BTP ?

Les travaux du bâtiment, en neuf ou en rénovation, sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le montant hors taxes (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC) doivent être indiqués sur vos devis et factures, ainsi que le montant de la TVA.

 

Cependant, ce n’est pas si simple, le bâtiment ne connaît pas un taux unique de TVA, mais trois :

• la TVA normale à 20 %,
• la TVA intermédiaire à 10 %,
• la TVA réduite de 5,5 %.

 

La TVA intermédiaire et la TVA réduite concernent principalement les travaux de rénovation ou les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.

 

De plus, toutes les entreprises du BTP ne sont pas sous le même régime de TVA. En effet, le régime applicable de TVA dépend de votre chiffre d’affaires.

Il existe trois régimes de TVA : la franchise de TVA, le régime réel simplifié et le régime réel normal. le régime s’applique en fonction de votre chiffre d’affaires et la nature de l’activité. 

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Lorsque vous êtes soumis au régime réel simplifié ou au régime réel normal, vous avez l’obligation de facturer de la TVA à vos clients pour toutes vos prestations. Vous continuez tout de même à payer la TVA lors de vos achats auprès de vos fournisseurs. Néanmoins, vous avez la possibilité d’effectuer la différence entre la TVA perçue (auprès des clients) et la TVA payée (la TVA déductible) afin de verser la différence au Trésor Public. En effet, la différence doit être reversée à l’administration fiscale lors des déclarations de TVA.

Le régime réel normal de TVA implique une déclaration de TVA qui peut être mensuelle ou trimestrielle auprès de l’administration fiscale. La déclaration peut être trimestrielle si la TVA due annuellement n’excède pas 4 000 €. Par contre, avec le régime réel simplifié, la déclaration est seulement annuelle.

La déclaration de TVA récapitule les mouvements entre TVA encaissée et TVA décaissée.

Bon à savoir

En dehors de vos seuils de chiffre d’affaires, il est possible d’opter volontairement pour le régime supérieur.

Par exemple, si vos seuils vous permettent de profiter de la franchise en base de TVA, mais que vous préférez déduire la TVA de vos achats, vous avez la possibilité d’opter pour un régime réel.

A noter

Lorsque votre entreprise relève à la fois des ventes et des prestations de services, elle doit respecter le seuil appliqué aux prestations de service pour les prestations qu’elle effectue et ne pas dépasser le seuil des ventes de biens pour l’intégralité du chiffre d’affaires.

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Comment effectuer la déclaration de TVA ?

La possibilité de récupérer la TVA de vos achats s’appelle le droit à déduction.

Afin de pouvoir récupérer celle-ci, la dépense doit avoir été effectuée dans le cadre des besoins de votre exploitation, être justifiée par une facture en bonne et due forme et mentionnant la TVA.

La déclaration de TVA comprend deux dispositifs d’exigibilité :

  • la TVA collectée sur les débits,
  • la TVA collectée sur les encaissements.

Avec la TVA collectée sur les débits, vous déclarez la TVA par rapport à la date des factures. Par exemple, pour l’achat d’un bien, le droit à déduction est possible à la livraison du bien. Elle concerne principalement la vente de biens.

Quant à la TVA collectée sur les encaissées, vous déclarez la TVA au regard de la date d’encaissement, c’est-à-dire, lorsque vous recevez le paiement. Elle s’applique surtout aux prestations de services.

Certaines TVA ne sont pas récupérables, par exemple, la TVA sur :
• le carburant des véhicules de tourisme,
• les acquisitions de véhicules de tourisme,
• les dépenses d’hôtel engagées par les dirigeants de l’entreprise.

Taux de TVA dans le BTP
Autoliquidation de la TVA