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Des seuils déclencheurs
Une société doit désigner un commissaire aux comptes dès qu’elle dépasse 2 des 3 seuils suivants :
- 2 500 000 € de bilan
- 5 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxe
- 25 salariés.
Il ne faut cependant pas s’affoler au sentiment d’immédiateté que procure cette formulation. Si votre société franchit deux seuils au cours d’un exercice comptable, l’obligation ne devient effective qu’au commencement de l’exercice suivant. Dans le cas inverse, si le dépassement de seuils n’est plus d’actualité, il est obligatoire d’attendre la fin du mandat du commissaire aux comptes pour être dispensé de son contrôle. Ce mandat dure 6 ans (renouvelable).