Notre mission juridique
Le cabinet et son équipe vous conseillent à chaque étape de la création, de la transmission ou de la reprise de votre entreprise de BTP.
Lorsque vos problématiques juridiques sont très spécifiques, nous saurons également vous orienter vers des avocats spécialisés partenaires de notre cabinet d’expertise comptable. Notre formation juridique nous permet de vous accompagner également dans toutes vos problématiques liées au droit des sociétés (suivi du juridique annuel et vie des sociétés).
Nous vous assisterons tout au long de la vie de votre entreprise sur les sujets suivants :
- Assemblées générales ordinaires annuelles,
- Assistance dans la préparation d’un pacte d’associé à rédiger,
- Création de société par apports, fusion, TUP, dissolution et radiation…
- Modifications statutaires : changement de siège, d’objet de date de clôture,
- Changement de forme sociale et d’organe de direction,
- Cession de parts et promesses de ventes,
A vos côtés à tout moment, les experts-comptables du cabinet mobilisent leur expertise pour traiter des problématiques ponctuelles mais cruciales pour les professionnels du BTP :
- la gestion de la sous-traitance ;
- la mise en place du BIM (Building Information Model);
- les conditions juridiques de l’exécution d’un marché privé et d’un marché public ;
- le décryptage des nouveaux contrats homologués récemment…
Créer sa société, la restructurer, céder ses titres…
Le droit est présent tout le temps ! Qu’il s’agisse de rédiger les statuts de votre société, de transférer le siège de l’entreprise ou d’organiser les assemblées générales, il y a toujours une formalité à prendre en compte…
Afin de sécuriser ces différentes opérations, l’intervention d’un expert-comptable est souvent indispensable pour s’assurer de ces bonnes exécutions.
En matière de création d’entreprise, nous vous conseillons notamment sur la forme juridique à adopter, en prenant en compte les aspects fiscaux et patrimoniaux. Faire le bon choix dès le départ est déterminant pour l’avenir de votre société. En cas d’erreur lors de la rédaction des statuts, vous serez contraint de revoir l’intégralité de votre montage, ce qui peut engendrer des coûts importants. Mieux vaut être assisté par un expert dès le démarrage de votre projet !
Nos collaborateurs vous proposent une prestation englobant le conseil, la rédaction des documents juridiques et l’ensemble des démarches relatives au Kbis, de son obtention à sa mise à jour.
Au cours de la vie de l’entreprise, nous vous assistons en cas de déplacement du siège, de restructuration, de cession de titres ou de dissolution du comité d’entreprise. Nous élaborons les registres légaux de votre entreprise de BTP et mettons à jour les procès-verbaux. Si vous faites appel à un commissaire aux comptes, nous travaillerons à ses côtés tout au long de l’année d’exercice et réaliserons notamment votre rapport annuel de gestion.
