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1. Dans le cadre d’une fusion ou d’un appel d’offres
Contrairement aux sociétés soumises annuellement au contrôle des comptes, l’audit contractuel est plus ponctuel et peut porter sur l’ensemble des comptes annuels ou seulement sur certains éléments, selon la volonté de la société contrôlée.
D’ailleurs, les dirigeants de l’entité ne sont pas les seuls à pouvoir demander ce contrôle, la requête peut également venir des filiales ou encore de financeurs et d’actionnaires minoritaires.
En pratique, ce contrôle peut être demandé dans le cadre d’un appel d’offres, d’une fusion ou encore de doutes par un actionnaire sur la fiabilité des comptes.
Le commissaire aux comptes fournira alors son rapport d’opinion des comptes afin de rassurer l’ensemble des parties prenantes.