Pour une entreprise des Bâtiments et Travaux Publics (BTP), la bonne tenue de la comptabilité est une question décisive pour conjuguer performance et pérennité. Mais encore faut-il en connaître les subtilités ! Comptes spécifiques, TVA, système du compte prorata, retenue de garantie… La gestion au quotidien d’une entreprise de BTP fait appel à de nombreuses notions qu’il est nécessaire de maîtriser. En tant que cabinet d’expertise-comptable, nous vous proposons un tour d’horizon des spécificités comptables du secteur du BTP.
Pour les entreprises du BTP, il est parfois compliqué de déterminer le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) à appliquer selon les travaux réalisés et le type de construction. Pourtant, maîtriser le fonctionnement de la TVA est une notion indispensable. Les entreprises du secteur du BTP peuvent facturer leur client avec trois taux de TVA différents, à savoir :
• un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation qui visent à améliorer les performances énergétiques, ainsi que les travaux induits et indissociables
• un taux de TVA à 10 % pour les travaux de rénovation autres que les travaux de rénovation énergétique
• un taux de TVA à 20 % pour tous les autres travaux.
N’hésitez pas à consulter nos dossiers dédiés aux entreprises du BTP expliquant plus en détails les trois taux de TVA, mais également la franchise en base de TVA et le principe de l’autoliquidation.
Il s’agit là d’une spécificité comptable du BTP. Un compte prorata doit être créé à partir du moment où plusieurs entreprises participent à un même chantier. Le compte prorata permet de répertorier l’ensemble des dépenses communes aux différents intervenants dudit chantier. Il vous faudra prendre en compte – au prorata de chaque entreprise intervenante – les charges et les acomptes déjà reçus et comptabiliser la TVA.
Lors du paiement, une retenue de garantie peut être demandée par le client, afin de se prémunir des risques de malfaçons. Cette spécificité comptable du BTP entraine des écritures propres au secteur. La retenue de garantie est une somme qui va être retenue sur le montant total d’un chantier, d’un montant maximum de 5 % de la facture TTC. La restitution de la retenue de garantie par l’entreprise du bâtiment doit s’effectuer dans un délai de 12 mois après la réalisation des travaux si aucun défaut dans la construction n’est constaté.
En raison de la durée des chantiers dans le BTP, les entreprises peuvent recourir au dispositif de situations de travaux, qui permet de bénéficier d’acomptes client. Ce procédé de facturation caractéristique du secteur BTP permet d’échelonner les règlements, et de limiter ainsi les risques d’impayés. De ce fait, il nécessite un suivi particulier avec des factures d’acompte.
Pour aller plus loin, consultez nos articles concernant :
Au sein de notre cabinet d’expertise-comptable, nos experts-comptables sont formés à la règlementation relative aux travaux du BTPet sensibilisés aux spécificités comptables, sociales et fiscales du BTP.
Conscients de la complexité de votre secteurs d’activité, nos experts-comptables vous proposent un accompagnement personnalisé.
