BTP : 3 points à connaître sur le régime social

BTP : 3 points à connaître sur le régime social

Il n’est pas toujours simple de comprendre les subtilités du régime social du Bâtiment et travaux publics. En effet, celui-ci comporte quelques particularités par rapport aux autres régimes. Faisons le point sur la gestion des congés payés des salariés du BTP, de leurs cotisations à la retraite et du versement du panier repas.

Quel est le régime des congés payés dans le BTP ?

Chaque salarié du bâtiment et des travaux publics (BTP) a droit à un congé payé. L’employeur doit lui permettre d’exercer son droit à congé et doit l’informer des jours à prendre avant l’expiration de la période de prise des congés.

La période de référence pour la constitution des congés est du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. Votre salarié pourra ainsi utiliser les droits acquis du 1er mai de l’année N+1 au 30 avril de l’année N+2.

À noter | Les droits acquis sont conservés d’un employeur à un autre dans le BTP. Par exemple, si vous employez un nouveau salarié provenant d’une autre entreprise du BTP, celui-ci conservera ses congés payés déjà acquis.

 

Chacun de vos salariés obtient 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, c’est-à-dire pour une période de quatre semaines ou par tranche de 150 heures. Le congé légal est donc de 30 jours ouvrables.

Bon à savoir | Vos salariés peuvent avoir un ou deux jours supplémentaires de congé au titre du fractionnement.

Par ailleurs, les conventions collectives prévoient l’attribution d’une indemnité dans la convention collective du bâtiment ou de jours supplémentaires de congé dans celle des travaux publics au titre de l’ancienneté dans l’entreprise. À savoir pour un ouvrier :

• 2 jours pour 20 ans d’ancienneté :
• 4 jours pour 25 ans d’ancienneté ;
• 6 jours pour 30 ans d’ancienneté.

 

Pour les ETAM et les cadres, l’ancienneté dans l’entreprise ou dans la profession entraine l’attribution de jours de congés supplémentaires. Ce droit s’apprécie d’après deux critères, le plus favorable au salarié étant retenu selon les modalités mentionnées ci-après.

Concernant l’ancienneté dans l’entreprise :
Conditions d’attribution :

• plus de 5 ans et moins de 10 ans dans l’entreprise : 2 jours de congé à prendre ;
• plus de 10 ans dans l’entreprise : 3 jours de congé à prendre.

 

Concernant l’ancienneté dans la profession :

Conditions d’attribution :

• plus de 10 ans et moins de 20 ans dans la profession : 2 jours de congé à prendre ;
• Plus de 20 ans dans la profession : 3 jours de congé à prendre.

 

Par ailleurs, vos salariés ont le droit à deux jours de congé par enfant à charge.

Le suivi des congés payés ne se fait pas sur le bulletin de salaires, mais via la caisse CIBTP. L’employeur comme le salarié peuvent se connecter sur CIBTP pour suivre le décompte des congés payés.

Les DSN sont, quant à elles, directement envoyées à la CIBTP.

 

Deux méthodes de calcul s’appliquent pour déterminer le montant du congé payé :

• le régime général du dixième : salaire total brut sur la période d’acquisition / 10 ;
• le régime du BTP : (taux horaire de la dernière paie complète) x (temps de travail sur la période d’acquisition) / 10.

Le montant le plus favorable sera pris en compte.

 

Vos salariés ont également le droit à une prime de vacances dès qu’ils remplissent les conditions suivantes :

• 1 503 heures effectuées sur la période d’acquisition pour un contrat à 35 heures dans le bâtiment ;
• 1 200 heures pour les travaux publics ;
• 6 mois de présence pour les ETAM/cadres.

La prime de vacances représente 30 % de l’indemnité de congés payés.

 

À noter | Le décompte des jours de congé se fait en jours ouvrables et prend en compte six jours par semaine à l’exclusion des jours fériés.

 

Quel est le régime de retraite dans le BTP ?

Les conditions d’obtention de la retraite dans le BTP ont suivi la nouvelle réforme. Ainsi, selon votre âge de naissance, le départ à la retraite se fera entre 62 et 64 ans. Par exemple, tous les salariés nés à partir de 1968 partiront à la retraite à 64 ans et devront avoir cotisé 172 trimestres.
Toutefois, vous pourrez partir plus tôt en cas de longue carrière ou demander un départ anticipé pour handicap, invalidité, pénibilité, etc.

 

Concernant la retraite anticipée, quatre paliers ont été mis en place :

• départ à partir de 58 ans pour les salariés qui ont validé tous leurs trimestres et au moins cinq avant la fin de l’année de leur 16 ans ;
• départ à partir de 60 ans pour les salariés qui ont validé tous leurs trimestres et au moins cinq avant la fin de l’année de leur 18 ans ;
• départ entre 60 et 62 ans pour les salariés qui ont validé tous leurs trimestres et au moins cinq avant la fin de l’année de leur 20 ans ;
• départ à partir de 63 ans pour les salariés qui ont validé tous leurs trimestres et au moins cinq avant la fin de l’année de leur 21 ans.

 

Par ailleurs, certains salariés pourront demander un départ anticipé, dans les cas suivants :

• incapacité permanente d’au moins 50 % (55 ans) ;
• incapacité permanente avec un taux d’incapacité d’au moins 20 % suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail (60 ans) ;
• perception de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) (60 ans) ;
• invalidité ou inaptitude (62 ans) ;
• pénalité en cas d’incapacité permanente entre 10 et 20 % (deux ans avant l’âge légal).

 

Vos salariés du BTP relèvent du régime général et cotisent auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite de base. En revanche, l’organisme de référence pour la retraite complémentaire des salariés du BTP est la PRO BTP, rattachée à la caisse Agirc-Arrco.

Le montant de la retraite de base d’un salarié du BTP dépendra de son salaire moyen sur ses 25 meilleures années et de sa durée de cotisations. Il correspond à 50 % du salaire. Il peut faire l’objet d’une décote ou d’une surcote.

Quant au montant de la retraite complémentaire, elle dépendra du nombre de points acquis durant sa carrière.

 

Les ouvriers du BTP ont également le droit à une prime de départ à la retraite versée par la PRO BTP :

• 1 635 euros pour 10 ans d’affiliation sans interruption ;
• 3 815 euros pour entre 20 et 25 ans d’affiliation dont une partie après 50 ans ;
• 5 722,50 euros pour entre 25 et 30 ans d’affiliation dont une partie après 50 ans ;
• 7 630 euros au-delà de 30 ans d’affiliation dont une partie après 50 ans.

 

Pour les ETAM et les cadres, en tant qu’employeur, c’est à vous de verser l’indemnité de fin de carrière. Elle est de :

• 1/10e de salaire par année d’ancienneté pour un ETAM et 1,5/10e de salaire par année d’ancienneté pour un cadre à condition d’avoir entre deux et 10 ans d’ancienneté ;
• 1,5/10e de salaire par année d’ancienneté pour un ETAM et 3/10e de salaire par année d’ancienneté pour un cadre à condition d’avoir plus de 10 ans d’ancienneté.

L’indemnité de fin de carrière est plafonnée à 5 mois de salaire pour les ETAM et à 8 mois de salaire pour les cadres.

 

Quel est le régime du panier repas dans le BTP ?

 

Les ouvriers du BTP ont des primes spécifiques :

• panier repas ;
• indemnité de trajet ;
• indemnité de transport ;
• grand déplacement.

 

Zoom sur la prime de panier repas.

Vous devez régler un panier repas par jour de présence à vos ouvriers du BTP dès qu’ils sont en déplacement hors des locaux de l’entreprise. Son montant est fixé par la convention collective régionale.

Le panier est exonéré de cotisations sociales à hauteur de 10,10 euros depuis le 1er janvier 2024.

 

Bon à savoir | Pour rappel, chaque salarié présent sur un chantier du BTP doit posséder une carte BTP et s’être muni des équipements de protection individuelle (EPI) comme le casque.

 

Contactez nos équipes pour faire le point sur le régime social dans le BTP. Par ailleurs, n’hésitez pas à consulter l’ensemble des missions d’accompagnement social que nous pouvons vous proposer au sein de notre cabinet d’expertise-comptable.