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Quels sont les taux de TVA dans le BTP ?

Dans le secteur du BTP, le taux de TVA dépend de la nature des travaux.

piece en chantier

Le taux plein de 20 %

Le taux de 20 % s’applique pour tous les travaux de construction ou de rénovation ne faisant pas l’objet d’une autre TVA, par exemple :

• la construction d’une maison neuve,
• les travaux de rénovation effectués dans des locaux autres que des locaux d’habitation,
• les travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts (tonte, désherbage, traitement, etc.),
• l’installation et l’entretien des ascenseurs,
• l’acquisition d’équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage, de l’installation sanitaire ou de climatisation,
• la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers.

Les locaux d’habitation sont les maisons et appartements, constituant une résidence ou une résidence secondaire.

 

Bon à savoir

 

Le taux de 20 % s’applique également pour les missions d’ordre intellectuel des bureaux d’études ou des architectes.

Le taux intermédiaire de 10 %

Le taux intermédiaire ne concerne que les logements achevés depuis plus de 2 ans. Il s’applique à la fois sur la main d’œuvre et sur le matériel acheté dans le cadre des chantiers de rénovation, autres que pour l’amélioration énergétique, c’est-à-dire 

  • la rénovation d’une salle de bain,
  • la rénovation d’une cuisine,
  • la pose du revêtement au sol,
  • etc.

Certains travaux des paysagistes sont également concernés :

  • les travaux de sécurisation d’élagage ou d’arrachage d’arbres dangereux suite à des perturbations climatiques entrant dans le cadre de travaux de sécurisation sur des logements,
  • les travaux sur les revêtements et l’aménagement des voies d’accès principales à une maison et afférents au tracé, au revêtement et à l’aménagement de ces voies,
  • les travaux urgents nécessaires pour maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale,
  • les travaux d’abattage d’un arbre menaçant de tomber sur un logement, ses dépendances ou ses jardins,
  • les travaux d’édification et de réparation d’un mur de clôture entourant une maison et la pose d’un portail,
  • les travaux d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres pour l’exécution de travaux d’entretien sur des logements achevés depuis plus de 2 ans ou leurs dépendances, voies d’accès, murs de clôture et portails.

Le taux réduit de 5,5 %

Il ne s’applique que dans le cadre de travaux d’amélioration des performances énergétiques d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, c’est-à-dire :

  • l’isolation thermique par l’extérieur,
  • l’isolation des combles,
  • la pose de fenêtres,
  • le remplacement d’une chaudière,
  • les équipements de production d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur,
  • les matériaux de calorifugeage,
  • etc.

 

Bon à savoir

 

Les travaux liés aux travaux d’amélioration des performances énergétiques sont également soumis au taux réduit si vous les facturez dans les 3 mois suivant la date de facturation des travaux d’amélioration de performances.

 

Attention

 

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, la TVA s’applique de la même manière, mais son taux est différent. Le taux normal est de 8,5 % et les taux intermédiaires et réduits sont de 2,1 %. Quant à la Polynésie Française, le taux normal est de 16 %, le taux intermédiaire de 13 % et le taux réduit de 5 %.

deco intérieur
Quelles sont les particularités de la facturation de la TVA à taux réduit ?

Pour pouvoir facturer de la TVA à taux réduit, vous devez être un artisan prestataire ou une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE). Le taux intermédiaire et le taux réduit s’appliquent sur la main d’œuvre et sur le matériel lorsque vous vous occupez de l’acheter.

Lorsque le montant des travaux est supérieur à 300 €, vous devez au préalable récupérer une attestation pour taux réduit de TVA, remplie et signée, par votre client. Celle-ci vous permet de facturer la TVA à taux réduit.

Votre client peut être le propriétaire bailleur ou occupant, son représentant (agence immobilière ou marchand de biens), le syndicat de copropriétaires, une société civile immobilière (SCI), le locataire ou bien, l’occupant à titre gratuit.

Les régimes de TVA dans le BTP
Autoliquidation de la TVA