Focus sur les seuils de la micro-entreprise dans le BTP

Focus sur les seuils de la micro-entreprise dans le BTP

La micro-entreprise vous permet de lancer rapidement une entreprise dans le BTP. Les démarches, la comptabilité et le régime social et fiscal sont simplifiés. Découvrez les seuils de chiffre d’affaires annuel à respecter afin de pouvoir bénéficier du statut de la micro-entreprise en BTP.

 

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise dans le BTP ?

Un seuil qui varie en fonction de votre activité

A l’heure actuelle, pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre micro-entreprise doit avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à :
• 77 700 euros hors taxes pour les prestations de services (par exemple la construction, la pose, la réparation et l’entretien) ;
• 188 700 euros hors taxes pour les ventes de marchandises.

Votre chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 euros en présence d’une activité mixte, c’est-à-dire lorsque vous fournissez les matériaux en plus de la réalisation des prestations. Par ailleurs, à l’intérieur de ce chiffre d’affaires global, votre chiffre d’affaires annuel ne devra pas être supérieur à 77 700 euros en ce qui concerne les prestations de services.

À noter | Vous devez prendre en compte le chiffre d’affaires encaissé, et non celui facturé.

Un changement de régime dans le cas d’un dépassement de seuil

Vous passerez au régime fiscal du réel simplifié de l’entrepreneur individuel si vous dépassez les seuils pendant deux années consécutives.
Le changement de régime interviendra le 1er janvier de l’année qui suivra la deuxième année durant laquelle vous aurez dépassé les seuils.
L’alternative sera alors de créer une société, comme une société à responsabilité limitée (SARL).

 

Quel est le régime de la micro-entreprise ?

L’auto-entreprise offre un régime social, un régime fiscal et un régime de TVA à la fois simplifiés et avantageux.

Le régime social de la micro-entreprise

Vous devrez vous acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF à partir d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle.

Le montant de vos cotisations sociales sera proportionnel à votre chiffre d’affaires :
• 12,30 % pour la vente de marchandises ;
• 21,20 % pour les prestations de services (bénéfices industriels et commerciaux).

Bon à savoir | Vous bénéficierez d’une exonération de 50 % la première année d’activité.

Une cotisation supplémentaire sera également due pour la formation professionnelle.

Le régime fiscal de la micro-entreprise

En tant qu’artisan du bâtiment ayant opté pour la micro-entreprise, vous serez imposé à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire de 50 % sur votre chiffre d’affaires avant imposition. En revanche, vous ne pourrez pas déduire vos charges du chiffre d’affaires réalisé.

Vous pourrez aussi opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous réglerez votre impôt en même temps que vos cotisations sociales.

À noter | La micro-entreprise est également soumise à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sauf la première année d’activité ou si elle réalise moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires par an.

Le régime de la TVA dans la micro-entreprise

La micro-entreprise donne la possibilité d’opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Dans ce cas précis, vous n’aurez pas de déclaration de TVA à faire avec ce régime. Vous devrez facturer vos clients hors taxes (HT) et acheter vos marchandises toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez pas la possibilité de récupérer la TVA.

A l’heure actuelle, le régime de la franchise en base de TVA est accessible si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à :
• 91 900 euros pour les activités de commerce ;
• 36 800 euros pour les prestations de services.

Prenons l’exercice des prestations de services. Vous bénéficiez de la franchise en base de TVA si :
• votre chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé 36 800 euros ;
• votre chiffre d’affaires de l’avant-dernière année n’a pas dépassé 36 800 euros et celui de l’année civile précédente n’a pas dépassé 39 100 euros ;
• votre chiffre d’affaires de l’année ne dépasse pas 39 100 euros.

En effet, il existe une tolérance.

Vous devrez facturer de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement du seuil.

 

Comment créer une micro-entreprise dans le BTP ?

Les conditions à remplir

Pour créer une micro-entreprise dans le BTP, quelques conditions sont à respecter :
• être majeur ou un mineur anticipé ;
• avoir un diplôme (CAP, BEP, BTS ou licence) dans l’activité souhaitée (par exemple un CAP maçon pour ouvrir une micro-entreprise dans la maçonnerie).

Si vous ne disposez pas du diplôme, vous avez la possibilité de créer votre micro-entreprise dès lors que vous possédez trois ans d’expériences professionnelles dans le métier.

Un portail unique pour vos démarches

La création de la micro-entreprise se fait aujourd’hui totalement en ligne sur le Guichet unique. Pour ce faire, il vous faudra vous munir de :
• votre carte d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
• une copie des documents prouvant vos compétences.

Vous recevrez alors un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises.

À noter | Pensez à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une garantie décennale. Elles sont obligatoires dans le BTP.

 

Contactez Exentys pour en savoir plus sur la micro-entreprise ! Nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches comptables, juridiques et sociales.