Tout savoir sur la retenue de garantie dans le BTP
Les travaux réalisés par les entreprises du BTP doivent respecter les normes du secteur, notamment en matière de sécurité et de solidité. Afin de garantir la bonne exécution des travaux, certains clients demandent une retenue de garantie à l’entreprise du BTP engagée. Celle-ci prend la forme d’une somme consignée sur le montant total des travaux. Découvrez son fonctionnement.
La retenue de garantie, c’est quoi ?
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît de nombreuses spécificités comptables. La retenue de garantie en fait partie.
La retenue de garantie a été mise en place par la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l’article 1779-3 du Code civil. Elle a été créée afin d’obliger les entreprises du BTP à respecter les clauses contenues dans le cahier des charges. Elle concerne aussi bien les marchés privés que les marchés publics.
À noter
La retenue de garantie doit être mentionnée dans le contrat ou dans le devis pour s’appliquer.
En pratique, elle permet à votre client de s’assurer de la bonne exécution des travaux et d’éviter les malfaçons, les vices apparents et les vices cachés.
Elle prend la forme d’une somme de réserve sur le montant total des travaux pour votre client.
Comment fonctionne la retenue de garantie, spécificité du BTP?
La retenue de garantie est une somme d’argent prélevée par votre client (le maître d’ouvrage) sur le montant total des travaux ou sur les différents versements effectués (acomptes y compris).
Heureusement, il existe une limitation : son montant ne peut pas excéder 5 % de la valeur toutes taxes comprises (TTC) des travaux. Il est tout à fait possible de prévoir un pourcentage inférieur. Par exemple, si le montant total des travaux est de 100 000 euros TTC et que la garantie de retenue a été fixée à 5 %, son coût total sera de 5 000 euros.
Néanmoins, ce ne sera pas votre client qui conservera la somme. Elle devra être confiée à une entité tierce habilitée. Celle-ci consignera la retenue de garantie jusqu’à sa restitution.
Toutefois, le maître d’ouvrage peut conserver la retenue de garantie sans la consigner dans le cadre d’un marché public. Cela doit être prévu dans les clauses du cahier des clauses administratives particulières et du contrat.
Après la réception des travaux, votre client disposera d’un an pour vous restituer la retenue de garantie. Néanmoins, vous pourrez demander le remboursement de la retenue avant l’échéance si :
- aucune réserve n’a été émise ;
- vous avez effectué les travaux pour lever les réserves.
À noter
Les réserves doivent figurer sur le procès-verbal de réception des travaux.
Vous pourrez réclamer des intérêts moratoires si votre client tarde à vous rembourser la retenue de garantie.
En revanche, si vous ne remédiez pas aux malfaçons et vices constatés dans le délai d’un an, votre client pourra conserver la retenue de garantie. Elle servira alors de dédommagement.
Bon à savoir
Le sous-traitant peut également être concerné par la retenue de garantie.
Dans certains cas, la retenue de garantie peut mettre en difficulté votre trésorerie. Vous avez la possibilité de demander son remplacement par une caution bancaire sur travaux. Son avantage est que vous récupérerez son montant dès la fin des travaux.
Comment facturer la retenue de garantie dans le BTP ?
Vous avez deux possibilités pour facturer la retenue de garantie :
- appliquer la retenue de garantie sur la dernière facture de situation ;
- facturer la retenue de garantie lors de chaque versement.
Dans le premier cas, vous devrez mentionner la retenue de garantie sur votre dernière facture de situation ou sur votre facture de clôture. Vous ne facturerez que 95 % du montant total TTC du chantier et vous émettrez une nouvelle facture pour les 5 % restants lors de la restitution de la retenue de garantie.
Toutefois, dès lors que les travaux font l’objet de plusieurs versements et que la retenue de garantie s’applique à chaque paiement, vous ne devrez facturer que 95 % du montant des travaux sur chaque facture émise. Puis, vous éditerez une facture correspondant au montant de la retenue de garantie à votre client lors de votre demande de libération de la garantie.
Comment enregistrer comptablement une retenue de garantie ?
La retenue de garantie doit être comptabilisée aussi bien chez l’entreprise du BTP que chez son client.
La comptabilisation de la retenue de garantie chez le client
Au moment de la constatation de la retenue de garantie, votre client devra opérer plusieurs enregistrements comptables. À savoir :
- débiter le compte 411 « Clients » du montant payé ;
- débiter le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » pour le montant retenu ;
- créditer le compte 44571 « TVA collectée » du montant de la TVA ;
- créditer le compte 7 « Ventes » du montant total des travaux.
Une fois la retenue de garantie restituée, le compte 512 « Banque » devra être débité, et le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » crédité.
La comptabilisation de la retenue de garantie chez l’entreprise de BTP
Lorsque vous faites appel à un sous-traitant, vous devez aussi constater la retenue de garantie. Il vous faut :
- débiter le compte 6 « Charges » du montant payé ;
- débiter le compte 4456 « TVA déductible » du montant de la TVA ;
- créditer le compte 401 « Fournisseur » du montant des travaux TTC ;
- créditer le compte 4017 « Fournisseurs – Retenues de garantie » du montant de la retenue.
Puis, vous devrez ensuite comptabiliser la libération de la retenue par votre client. À savoir :
- débiter le compte 4017 « Fournisseurs – Retenues de garantie » ;
- créditer le compte 512 « Banque ».
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