Indemnités kilométriques BTP : pas d’évolution du barème en 2024

Indemnités kilométriques BTP : pas d’évolution du barème en 2024

Après deux années d’augmentation conséquente, le barème 2024 des indemnités kilométriques n’a pas été revalorisé pour 2024. D’un point de vue fiscal, les valeurs du barème sont applicables aux déclarations de revenus de l’année 2023, et d’un point de vue social, les valeurs du barème s’appliquent à l’indemnisation des kilomètres réalisés sur l’année 2024.

Retour sur le dispositif d’indemnités kilométriques et le barème en cours pour les entreprises du BTP.

 

Les zones concentriques conventionnelles d’indemnités kilométriques

Les zones concentriques conventionnelles d’indemnités kilométriques permettent de définir l’indice kilométrique. Elles forment des cercles de plus en plus larges à partir d’un point de départ, à savoir le siège social de l’entreprise.
Il existe cinq zones mais des zones complémentaires ont pu être créées par avenant régional ou au niveau de l’entreprise.

• de 0 à 5 km : zone 1A ;
• de 5 à 10 km : zone 1B ;
• de 10 à 20 km : zone 2 ;
• de 20 à 30 km : zone 3 ;
• de 30 à 40 km : zone 4 ;
• de 40 à 50 km : zone 5.

 

A noter :
Quand, sur une même journée, un salarié est affecté à plusieurs chantiers, l’employeur devra retenir la zone la plus éloignée du siège de l’entreprise.

 

Indemnités forfaitaires de transport selon les zones concentriques conventionnelles

Zone concentrique conventionnelle (distance siège social-chantier)	Limites d’exonération
1 A	3 €
1 B	6,10 €
2	9,10 €
3	15,20 €
4	21,20 €
5	27,30 €

Dans les faits, seules certaines indemnités conventionnelles régionales concernant la zone 1A devraient dépasser la limite d’exonération. Les autres montants conventionnels régionaux d’indemnité de transport seraient inférieurs à ces limites. Ainsi, l’exonération de ces indemnités est-elle totale.

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques applicable aux voitures

Puissance fiscale	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
Jusqu’à 3 CV	D × 0,529	(D × 0,316) + 1 065	D × 0,370
4 CV	D × 0,606	(D × 0,340) + 1 330	D × 0,407
5 CV	D × 0,636	(D × 0,357) + 1 395	D × 0,427
6 CV	D × 0,665	(D × 0,374) + 1 457	D × 0,447
7 CV et plus	D × 0,697	(D × 0,394) + 1 515	D × 0,470

 

Bon à savoir : si les déplacements professionnels ont été effectués avec une voiture électrique, une majoration de 20 % est appliquée sur le montant calculé. En revanche, cela ne concerne pas les voitures hybrides et les voitures hybrides rechargeables.

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques applicable aux cyclomoteurs

 

Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
D × 0,315	(D × 0,079) + 711	D × 0,198

 

Barème fiscal des indemnités kilométriques applicable aux motocyclettes

Puissance fiscale	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	D × 0,395	(D × 0,099) + 891	D × 0,248
3, 4, 5 CV	D × 0,468	(D × 0,082) + 1 158	D × 0,275
Plus de 5 CV	D × 0,606	(D × 0,079) + 1 583	D × 0,343

D représente la distance parcourue en kilomètres.

 

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