La canicule désormais prise en compte dans l’indemnisation des arrêts de chantiers BTP

La canicule désormais prise en compte dans l’indemnisation des arrêts de chantiers BTP

En lien avec les changements climatiques, nous avons récemment assisté à l’avènement d’une nouvelle réglementation concernant l’indemnisation des arrêts de chantiers BTP en cas de canicule. En effet, depuis le 1^er juin 2024, les épisodes de canicule sont indemnisés pour les travailleurs du BTP. Néanmoins, cette indemnisation suit des règles bien spécifiques d’éligibilité et de remboursement.
Retour sur cette mesure très importante pour les travailleurs et les entreprises du secteur du BTP et explication concernant la prise en charge du risque de canicule et les modalités d’indemnisation.

Sommaire de l’article :

• Contexte et historique de la réglementation
• Détails du décret et conditions d’application
• Implications pour les travailleurs et les entreprises
• Prochaines étapes législatives concernant l’indemnisation des arrêts canicule dans le cadre des chantiers BTP.

 

 

Contexte et historique de la réglementation

Origines de la législation sur les intempéries dans le secteur BTP

C’est en 1946 que le régime de chômage intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP) couvre pour la toute première fois les risques liés aux conditions climatiques. Il s’agissait alors de protéger les travailleurs du BTP des risques liés aux précipitations et au gel. Mais en raison des changements climatiques constatés et annoncés, les différents acteurs de la profession ont demandé d’y ajouter les risques liés à la canicule. En effet, la canicule, à l’instar du gel, de la neige, du verglas, des vents violents et des inondations, peut être source de dangerosité pour les collaborateurs du BTP travaillant sur les chantiers.

Ajout de la canicule à la liste des intempéries indemnisables par décret

De ce fait, en juin 2024, les acteurs de la profession et les représentants de l’Etat se sont mis d’accord sur un cadre réglementaire. Ce cadre réglementaire concernant les risques de canicule pour les salariés du BTP a été fixé par le décret n°2024-630 du 28 juin 2024.

 

Détails du décret et conditions d’application  

 

Description des critères pour l’indemnisation : activation des niveaux orange ou rouge de vigilance par Météo France ou par arrêté préfectoral

Les déclarations d’arrêts pour motif de canicule ne sont recevables que si l’arrêt se situe pendant la période de veille saisonnière, à savoir entre le 1er juin et le 15 septembre. Seuls seront éligibles au remboursement les arrêts déclarés dans des départements placés sous vigilance canicule de niveau orange ou rouge par Météo France ou par arrêté préfectoral.

Cas n°1 : Météo France publie l’alerte

L’arrêt est éligible pour un jour donné si le niveau d’alerte vigilance canicule orange ou rouge a été publié par Météo France pour le département dans lequel se trouve le chantier.

Cas n°2 : la préfecture émet l’alerte

Dans le cas de publication d’un arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité lié à la canicule, l’arrêt est éligible pour un jour donné, même en l’absence d’alerte vigilance canicule orange ou rouge de la part de Météo France.

 

Dans le cas d’une décision émise par la préfecture, l’entreprise devra fournir une copie de l’arrêté correspondant à la période d’arrêt à sa déclaration d’arrêt. En revanche, quand l’alerte est transmise par Météo France, l’entreprise n’aura pas à joindre un justificatif à sa déclaration d’arrêt. En effet, l’information est directement contrôlée par la caisse auprès de Météo France.

Processus de demande d’indemnisation pour les entreprises

Un mécanisme de remboursement en deux temps

Les situations de canicule sont désormais couvertes par le régime de chômage intempéries du BTP. A l’instar des autres risques, le remboursement à l’entreprise est réalisé suivant un mécanisme de remboursement provisoire en amont du remboursement définitif. Il y a donc un remboursement en deux étapes, avec un remboursement provisoire qui peut faire l’objet d’un remboursement complémentaire quand le régime peut le supporter.

Bon à savoir :  la déclaration ne sera plus acceptée passée un certain délai, à savoir 30 jours fin de mois.

Les remboursements provisoires et définitifs sont pondérés par un coefficient de remboursement canicule spécifique déterminé en amont de la période concernée, en mai ou en juin. Celui-ci peut également être revalorisé fin décembre ou courant janvier.

 

 

Les implications pour les travailleurs et les entreprises

 

Santé et sécurité des travailleurs

Face aux changements climatiques, les différents acteurs de la profession ont souhaité intégrer aux risques historiques (gel, verglas…) les contextes de canicule. Tout comme les risques « classiques », les fortes chaleurs sont susceptibles d’impacter la sécurité et la santé des employés du BTP travaillant sur les chantiers.

 

Côté employeur, les risques en cas de manquement

En cas de non-respect de la réglementation, vos salariés peuvent prévenir l’inspection du travail ou selon la taille de l’entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel. Si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait ( cf. article L4131-1 du code du travail).

Prochaines étapes législatives

En raison des changements climatiques présents et à venir, nous vous invitons à suivre de près les évolutions de la réglementation concernant le risque canicule dans le BTP. En effet, il est fort probable qu’il y ait prochainement des mesures et des arrêtés ministériels tendant à préciser les conditions atmosphériques couvertes.

 

Pour aller plus loin

Nous vous invitons à découvrir ces mesures à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs pour les salariés travaillant sur les chantiers :

• Suivre avec attention le site de Météo France
• Rechercher la meilleure organisation en aménageant les horaires, les travaux demandant une forte manutention, en évitant aux collaborateurs de travailler de façon isolée…
• Mettre à la disposition de vos collaborateurs de l’eau fraîche (3 litres d’eau potable par jour par salarié)
• Vérifier que les salariés portent des vêtements de travail adaptés (penser à l’usage de couleurs claires) et les équipements de protection.
  Canicule : quelle conduite adopter ? (ffbatiment.fr)