Des évolutions annoncées pour la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP
Suite au décret du 15 février 2024, des changements sont déjà annoncés concernant les conditions de validité de la carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics par un employeur établi hors de France.
En effet, à partir du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification sera désormais de 5 ans. La carte d’identification sera activée durant les périodes de détachement sur le territoire national pour les salariés détachés par un employeur établi hors de France, y compris en qualité de travailleurs temporaires, ou durant les périodes de missions pour les salariés intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire établie en France. A contrario et en toute logique, la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP sera désactivée entre deux missions ou deux périodes de détachement.
Avant toute mission ou tout détachement, chaque employeur devra effectuer la déclaration auprès de la CIBTP afin d’activer la carte dudit salarié.
La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP, en bref
Avant :
• La carte d’identification professionnelle était commandée et payée pour chaque détachement.
• Le lieu de détachement pouvait être consulté par l’employeur aussi bien dans que sur le portail www.cartebtp.fr.
Maintenant :
• La carte d’identification professionnelle a une validité de cinq ans. La carte BTP présente un logo « Carte valable 5 ans » et porte la mention de sa date d’expiration.
• La carte est multi-employeurs. Pendant toute la durée de validité, la carte peut être associée à un nombre illimité de détachements / DPD, et cela gratuitement
• Le lieu de détachement ne peut plus être consulté que dans SIPSI. Toutefois, pour les salariés intérimaires détachés, la raison sociale de l’entreprise utilisatrice, ainsi que son SIREN / SIRET sont consultables parmi les données de la Carte BTP.
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