TVA BTP : taux, facturation et travaux éligibles

TVA BTP : taux, facturation et travaux éligibles

Indéniablement, la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est LA notion que se doit de maîtriser tout dirigeant d’une entreprise du BTP. Il faut dire que certains mécanismes peuvent s’avérer complexes tels que l’autoliquidation ou encore la facturation avec plusieurs taux de TVA. En effet, la gestion de la TVA à taux réduit nécessite une bonne connaissance des travaux concernés et de certaines modalités. Quels sont les différents taux pouvant apparaître sur une facture ? Quand appliquer les taux réduits ? Pour quels travaux et dans quelles conditions ? Quels sont les autres mécanismes à maîtriser ?

 

Qu’est-ce que la TVA et comment s’applique-t-elle dans le secteur du BTP ?

Définition de la TVA

Impôt indirect, la TVA est, pour rappel, une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les services et de tous les produits qui y sont assujettis. Ainsi existe-t-il toujours sur les factures la mention du prix hors taxes (HT) et du prix toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur du produit ou du service collecte donc la TVA auprès de ses clients, puis la reverse à l’État.

TVA : un mécanisme général à maîtriser et des spécificités propres au BTP à connaître

 

Néanmoins la gestion de la TVA regorge de subtilités, et a fortiori dans le secteur de la construction et de la rénovation qui fait la part belle à la sous-traitance et à l’achat de matériel !

En effet, d’une manière générale, pour éviter qu’un même produit soit taxé plusieurs fois lors d’opérations successives d’achats et de reventes, un système de déductions de la TVA payée par les entreprises existe. Les entreprises peuvent ainsi déduire des sommes à reverser à l’État le montant de la TVA qu’elles ont acquitté sur leurs achats.

Par ailleurs, dans le BTP, deux autres spécificités concernant la TVA sont fréquemment rencontrées, à savoir le système d’autoliquidation afin de faciliter la collecte de la TVA dans le cadre d’une sous-traitance, et la question des taux de TVA réduits à 10 % et 5.5 %, versus un taux normal à 20 %.

 

Les taux de TVA applicables aux différents types de travaux dans le BTP

Taux normal de 20 %

En théorie, une entreprise du BTP – comme toute entreprise – doit appliquer le taux normal de TVA à 20 %. Le taux de TVA à 20 % concerne notamment les travaux concernant une habitation neuve ou de moins de deux ans ou concernant des locaux ne servant pas d’habitation.

Par ailleurs, sont aussi concernés par une TVA à 20 % les travaux augmentant de plus de 10 % la surface plancher d’une construction ou ayant pour but de surélever ou d’agrandir une construction existante.

Enfin, la TVA à 20 % s’applique quand les travaux permettent de remettre à neuf plus de 50 % des fondations, des éléments participant à la résistance et à la rigidité de l’ouvrage, et des façades, ainsi que 2/3 de chacun des six éléments du second œuvre (les planchers, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques, le système de chauffage).

A noter : le taux de 20 % concerne également les prestations d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts.

Taux réduit de 10 %

Dans le BTP, le taux réduit de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement d’une habitation de plus de deux ans, tant pour l’achat de matériel que pour la pose.

Bon à savoir : le délai de 2 ans débute à la date où un immeuble ou une habitation est considéré comme achevé. S’agissant du point d’arrivée du délai de 2 ans, la condition doit être remplie au plus tard à la date de début d’exécution des travaux.

Taux super-réduit de 5,5 %

Le secteur du BTP, au cœur des enjeux environnementaux, se voit confronté à la question des taux réduits. Le taux réduit de TVA à 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés sur une habitation de plus de deux ans.

 

Travaux éligibles à la TVA réduite dans le BTP

Taux à 10 % pour les travaux de rénovation et de réparation

Plusieurs types de locaux sont concernés par la TVA à 10 % :

• Les maisons individuelles ;
• Les logements au sein d’immeubles collectifs. Ces derniers doivent comprendre au moins deux locaux, dont au moins un à usage d’habitation. Les charges sont partagées entre minimum deux personnes constituant chacune une entité juridique distincte ;
• Certains établissements affectés à titre principal ou accessoire à l’hébergement collectif de personnes physiques.
• Les établissements d’hébergement et les logements de fonction sous certaines conditions ;
• Les résidences universitaires ou étudiantes et logements-foyers de jeunes travailleurs ;
• Les maisons de retraite et établissements assimilés, établissements psychiatriques sous certaines conditions ;
• Les lieux d’hébergement à caractère médico-social comme les maisons d’enfants ou foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance, les centres d’hébergement et de réadaptation sociale, les foyers de vie pour adultes handicapés. Les crèches ne sont pas concernées par le taux à 10 % ;
• Les locaux d’hébergement gérés par un organisme à but non lucratif.

 

Taux à 5.5 % : travaux d’amélioration énergétique

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux prestations de rénovation énergétique (cf. article 278-0 bis A du CGI). Cela peut concerner les dépenses visant des économies d’énergie, une meilleure isolation thermique ou encore le recours à des énergies produites à partir de sources renouvelables.

Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu et couvert par une assurance. Ils doivent être facturés à un maximum de 3 mois après le début de ces travaux (travaux indissociablement liés compris). Le taux de TVA réduit peut s’appliquer à la pose ainsi qu’à certains types de matériaux ou équipements.

Il est important de rappeler que l’application d’un taux de TVA à 5,5% n’est pas soumise à une obligation de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Par ailleurs, il n’est question ni de bouquet de travaux, ni de conditions de ressources.

 

Liste non exhaustive de travaux et matériaux éligibles aux taux de 5,5 %

Exemples de travaux spécifiques éligibles aux taux réduits

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique, par exemple, à la pose de chaudières à condensation, au recours à des matériaux favorisant l’isolation thermique, à la mise en place d’une porte donnant vers l’extérieur ou encore à l’installation d’appareils de régulation de chauffage.

Exemples de matériaux éligibles aux taux réduits

Quand ils sont fournis et facturés par l’entreprise prestataire dans le cadre de la prestation de travaux réalisée, les équipements, matériaux ou appareils suivants sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA :

• Les chaudières à condensation ;
• Les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ;
• Les matériaux d’isolation thermique (parois opaques ou vitrées, volets isolants ou  portes d’entrée donnant sur l’extérieur) ;
• Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
• Les appareils de régulation de chauffage ;
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, sauf les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
• L’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur (majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération).

(Cf. liste fixée au 1 de l’article 200 quater du CGI).

 

 

Comment facturer la TVA pour les prestations de services dans le BTP ?

 

Exemples de facturation avec différents taux de TVA

 

Types d’habitation	Maison individuelle	Maison individuelle	Appartement
Gros œuvre	Année N-1 : charpente rendue à l’état neuf à 100 % TVA taux normal car permet de remettre à neuf plus de 50 % des fondations, des éléments participant à la résistance et à la rigidité de l’ouvrage, et des façades	Année N-1 : aucun élément du gros œuvre n’est modifié	Année N-1 : aucun élément du gros œuvre n’est modifié
Second œuvre	Année N : – cloisons intérieures rendues à l’état neuf à 70 % – les 5 autres éléments ne sont pas modifiés TVA taux normal car immeuble neuf suite aux travaux en N-1	Année N : – chacun des 6 éléments est rendu neuf à plus des 2/3 TVA taux normal car les 6 éléments du second œuvre sont rendus neufs à plus des 2/3	Année N : – 5 des 6 éléments sont rendus neufs à 100 % TVA taux réduit car les 6 éléments du second œuvre ne sont pas rendus neufs à plus des 2/3

Comment faire apparaître les différents taux de TVA ?

La facture de l’entreprise doit faire mention des différentes catégories de travaux réalisés et préciser clairement les matériaux, appareils et équipements permettant de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, à 10 % ou à défaut à 20 %. Dans le cadre du recours à un taux de 5,5%, les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques doivent être précisées. Par ailleurs, les travaux induits doivent être facturés dans les trois mois qui précèdent ou suivent la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique. Dans le cas contraire, ces travaux induits seront facturés au taux de 10%.

 

Une attestation normale ou simplifiée doit être remise au client pour garantir que les conditions d’application de taux réduit de 5,5 % ou de 10 %. L’attestation doit impérativement être datée et signée par le client avant la facture. La remise de l’attestation est une condition sine qua none pour permettre l’application d’un taux de TVA à 5,5 % ou à 10 %.

 

La question de l’autoliquidation

Le recours à la sous-traitance est courant dans le BTP. Dans ce cas, le régime de l’autoliquidation de la TVA s’applique. Dans ce cas précis, la TVA est collectée par l’entreprise preneuse, c’est-à-dire l’entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour exécuter une partie des travaux.
En tant que sous-traitant, il ne faut pas ajouter la TVA sur la facture destinée à l’entreprise preneuse mais y ajouter la mention « autoliquidation ». Néanmoins, il est possible de déduire la TVA encourue aux différentes dépenses. L’entreprise preneuse auto-liquidera alors la TVA.

 

En conclusion, une gestion attentive de la TVA commence dès la rédaction du devis. Il est important de sensibiliser les collaborateurs à l’ensemble des notions en lien avec la TVA et les taux réduits afin de mieux l’expliquer aux clients, mais aussi de mieux la valoriser. En effet, dans le contexte actuel, la TVA à taux réduit demeure un levier intéressant pour inciter les particuliers et aux entreprise à réaliser des travaux et assurer ainsi la pérennité des entreprises du BTP.

 

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