L’essentiel sur le DUERP pour votre entreprise de BTP

L’essentiel sur le DUERP pour votre entreprise de BTP

Il est indispensable de rappeler la nécessité pour toute entreprise de droit privé ayant au moins un salarié d’établir le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels. Le DUERP se compose d’un support écrit sur les risques professionnels, en matière de santé et de sécurité, auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise, ainsi que les actions de prévention associées. Quand l’on sait que le secteur du bâtiment et des travaux publics représente à lui seul environ 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès, cette démarche est plus que jamais essentielle à la protection de vos collaborateurs. (Source : INRS)
Pour rappel : le manquement à cette obligation vous exposerait à des sanctions pénales et civiles.

DUERP : les étapes à réaliser

Lors de la constitution du DUERP, plusieurs étapes doivent être respectées :
• réaliser un diagnostic afin d’identifier les risques professionnels ;
• hiérarchiser les risques ;
• définir les actions de prévention visant à réduire ou à supprimer les risques, soit sous forme de liste pour les entreprises de moins de 50 salariés, soit sous forme de programme annuel pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Nous vous invitons tout particulièrement à utiliser l’outil d’évaluation des risques professionnels du site AMELI, qui est gracieusement mis à disposition des entreprises. Après avoir répondu à un questionnaire adapté à votre métier, vous pourrez éditer votre document.

Le rôle du CSE

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés dotées d’un CSE, l’employeur doit présenter au CSE la liste des actions de prévention et de protection qu’il va intégrer au DUERP ;
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur la rédaction du document et ses mises à jour.

Mise à jour du DUERP

Le document unique doit être mis à jour lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Par ailleurs, les entreprises de plus 11 salariés doivent mettre à jour le document unique annuellement.

Archivage du DUERP

Le DUERP (le document actuel et ses versions antérieures) doit être conservé et archivé pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.

Nous vous invitons à faire le point sur les autres obligations légales à respecter :

• Changements sociaux BTP novembre 2024 : le point sur les obligations
• La transition durable dans le secteur du BTP
• Congés payés dans le BTP : obligations, gestion et impacts
• Obligations sociales du BTP